Dans cette section on décrira les modalités de traitement des données personnelles des usagers du site www.metalarch.com, conformément aux principes de correction, légalité, pertinence et non excessivité au regard des objectifs poursuivis.
Il s'agit d'une note d'information rendue publique à ceux qui inter-agissent avec les services web de la société Metalarch s.r.l., aux termes de l'art. 13 du décret législatif n.196/2003 – Code en matière de protection des données à caractère personnel, de la Loi italienne.
Cette note d'information ne concerne que le domaine www.metalarch.com propriété de Metalarch S.r.L., et non d'autres sites web consultés par les usagers à travers des liens.
La présente note d'information s'inspire de la recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, selon l’art. 29 de la directive n. 95/47/CE, ont adopté le 17 mai 2001 afin de déterminer les conditions minimum requises pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des renseignements que les responsables du traitement doivent fournir aux usagers lorsqu’ils se connectent aux pages web, indépendamment du but de la connexion.
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IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pendant la consultation du site les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être collectées.
Le responsable du traitement des données est la société
Metalarch S.r.l.
Via 2 Agosto 1980, 17 - 40016 S. Giorgio di Piano, Bologna, Italia
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LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le traitement des données liées aux services web du site a lieu au siège de la société Metalarch S.r.l., Via 2 Agosto 1980, 17 - 40016 S. Giorgio di Piano, Bologne, Italie. Seul le personnel technique du service chargé de leur traitement ou les personnes occasionnellement chargées d'opération de manutention y ont accès. Le traitement des données se fait dans le seul but de les conserver dans les archives informatiques internes de la société. L'accès aux archives est limité aux procédures de manutention. Aucune donnée émanant du service web n'est communiquée, partagée ou diffusée.
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TYPES D'INFORMATIONS TRAITÉES
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DONNEES DE NAVIGATION
Le système informatique et les procédures software préposés au fonctionnement de ce site web collectent, pendant leur exercice normal, des données personnelles (c.f. log files) dont la transmission est implicite lors de l’usage des protocoles de communication d’Internet.
Il ne s'agit pas de données collectées dans le but d'être associées aux usagers concernés, mais qui, par leur nature, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des usagers.
A cette catégorie appartiennent les adresses IP ou les nom de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisées pour soumettre la demande au serveur, les dimensions du fichier de réponse, le code numérique qui indique l'état de la réponse du serveur (requête réussie, erreur etc.) et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à la plate-forme informatique de l'usager. Toutes ces informations sont utilisées dans le seul but d'obtenir des données statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. En outre, ces informations pourraient etre utilisées pour des vérifications concernant la responsabilité d'éventuels crimes informatiques commis au détriment du site, et elles pourront être communiquées aux autorités judiciaires, si elles en font la demande.
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DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’USAGER
La transmission facultative, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site, implique l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, qui est nécessaire afin de répondre aux demandes ainsi que des autres informations personnelles contenues dans le message. Des fiches informatives spécifiques seront présentées aux usagers ou insérées dans les pages du site dédiées à des services particuliers.
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COOKIES
Le site utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc.. Google Analytics utilise des cookies, des fichiers de texte transférés sur votre disque dur afin de permettre l'analyse des modalités d'utilisation du site par les usagers. Les informations générées par le cookie, y compris votre adressse IP, seront transmises et déposées sur le serveur Google aux Etats Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'examiner vos modalités d'utilisation du site web, rédiger des rapports d'activités du site pour les opérateurs du site et fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut aussi transférer ces données à des tiers dans le cas où cela serait imposé par la loi ou si ces tiers sont chargés du traitement des données pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à aucune autre donnée en sa possession. Vous pouvez bloquer les cookies à travers le menu de votre navigateur, mais cela pourrait vous empêcher d'utiliser les services de notre site web. Si vous accédez au site web www.metalarch.com vous donnez votre accord au traitement de vos informations personnelles par Google selon les modalités indiquées ci-dessus.
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CARACTERE FACULTATIF DE LA TRANSMISSION DES DONNEES
Mis à part les données de navigation, comme nous l'avons précisé plus haut, l'usager est libre de ne pas fournir ses données personnelles dans les formulaires en ligne ou dans les communications avec la société pour solliciter l'envoi de document informatif ou pour toute autre question. Toutefois, l'omission des informations peut impliquer l'impossibilité de répondre à vos demandes.
Dans un souci d'exhaustivité, on rappelle ici que dans certains cas (qui ne rentrent pas dans la gestion ordinaire du site), les Autorités peuvent demander des informations aux termes de l'art. 157 de l'ordonnance législative n. 196/2003 de la Loi italienne, dans le cadre de vérifications sur le traitement des données personnelles. Dans de tels cas, l'accomplissement a caractère obligatoire, sous peine d'une sanction administrative.
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MODALITE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées de façon automatisée et dans les limites de temps nécessaires afin d'atteindre le but pour lequel elles ont été récoltées.
On a observé des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les éventuels accès non autorisés.
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DROITS DES INTERESSES
Les personnes concernées par la collecte de données ont le droit d'obtenir à tout moment des informations sur l'existence ou non des données-mêmes, ainsi que d'en connaitre le contenu, l'origine et d'en vérifier l'exactitude, d'en demander l'intégration, la mise à jour ou la rectification (art. 7 de l'ord.lég. italienne. n. 196/2003,). Aux termes du même article, on peut demander l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des informations traitées s'il y a violation des normes prévue par la Loi. Dans tous les cas, l'usager a droit d'opposition à l'utilisation de ses données, sur la base de raisons sérieuses et légitimes.